Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version en vigueur — 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

Lirnova
Éditrice : Marine Philippo
Statut : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
SIREN : 810 180 885
SIRET : 810 180 885 00024
Siège social : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance, via le site accessible à l'adresse lirnova.com, entre Lirnova et tout consommateur non professionnel agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site emporte adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du bien : composition, dimensions ou tailles, motifs, prix, éventuels avertissements d'usage. Les photographies présentées ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères différences perceptibles à l'écran.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables au jour de la commande. Les frais éventuels de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier, avant paiement.

Lirnova se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Modalités de commande

Le Client sélectionne les produits, la taille et le motif souhaités, puis les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le contenu de son panier, saisit ses coordonnées, choisit un mode de livraison et un mode de paiement.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à contrôler l'ensemble des informations saisies et à cocher la case d'acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après cette validation, valant reconnaissance de la lecture et acceptation des CGV.

Article 6 — Validation de la commande

Un e-mail de confirmation, valant accusé de réception, est adressé au Client à l'adresse indiquée. Cet e-mail récapitule les caractéristiques essentielles du bien commandé, le prix total, les modalités de paiement et de livraison, et l'existence du droit de rétractation légal.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (cartes Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal, Klarna, sous réserve de disponibilité).

Les données bancaires transmises lors du paiement font l'objet d'un chiffrement conforme aux standards du marché ; elles ne sont pas conservées par Lirnova mais traitées par les prestataires de paiement mentionnés dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Disponibilité — Préparation et expédition

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsque la fiche produit indique « En stock », la commande est préparée et expédiée dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle constatée après commande, Lirnova en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes correspondantes.

Article 9 — Livraison

Les livraisons sont assurées par un transporteur professionnel à l'adresse indiquée par le Client. Le délai d'acheminement dépend du transporteur retenu et de la destination.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 €. Les frais de port éventuellement dus en deçà de ce seuil sont indiqués avant validation du paiement.

Le détail des modalités de livraison (préparation, acheminement, suivi, colis retardé/perdu/endommagé, adresse incorrecte) figure dans la Politique de livraison.

Article 10 — Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens.

Article 11 — Adresse et informations fournies par le Client

Il appartient au Client de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Une adresse incorrecte, incomplète ou inexistante peut entraîner un retard, un retour ou une non-livraison. Les éventuels frais de réexpédition résultant d'une erreur imputable au Client pourront être facturés à ce dernier.

Article 12 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités d'exercice ainsi que le formulaire type sont détaillés sur la page Droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Exceptions légales. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison.

Article 13 — Retours et remboursement

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements. Le remboursement des sommes versées est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Lirnova a été informée de la décision de rétractation du Client, sous réserve de la récupération du bien ou de la preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 14 — Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, qui autorise le Client à obtenir la mise en conformité du bien, sa réparation ou son remplacement dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance. Pour les biens vendus, cette garantie s'exerce sans que le Client ait à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Article 15 — Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, lui permettant, en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 16 — Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit livré défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Lirnova dans les meilleurs délais via la page Contact, en joignant si possible des photographies. Une solution (remplacement, réparation ou remboursement) sera proposée dans le cadre des garanties légales rappelées ci-dessus.

Article 17 — Responsabilité

La responsabilité de Lirnova est limitée aux dommages directs prévisibles résultant du non-respect de ses obligations contractuelles, à l'exclusion de tout dommage indirect. Aucune disposition des présentes CGV ne restreint les droits impératifs reconnus au consommateur par le Code de la consommation.

Article 18 — Force majeure

Lirnova ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 19 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de Lirnova ou de ses partenaires. Aucune cession n'est réalisée du fait d'une commande.

Article 21 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. Lirnova s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 22 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées dès l'adhésion effective : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ].

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 23 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.